Marque expirée - Marque en non vigueur
Ya + Ka
Numéro de dépôt :
3519179
Date de dépôt :
02/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2017
Présentation de la marque Ya + Ka
Déposée le 2 août 2007 par Commune de Ville-La-GrandTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ya + Ka »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ya + Ka est expirée depuis le 2 août 2017.
Commune de Ville-La-Grand a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-07
Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37